1. Acceptation des conditions
En utilisant le site web de Velvuresti ou en souscrivant à l'un de nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions de service. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque des dispositions, vous devez vous abstenir d'utiliser nos services. Les présentes conditions constituent un accord contraignant entre vous et Velvuresti.
2. Description des services
Velvuresti est une entreprise de technologies de l'information qui propose un ensemble de services, notamment : location et gestion de serveurs, réparation de matériel, développement de logiciels sur mesure, infrastructure, cybersécurité, solutions cloud, intelligence artificielle et conseil IT. Le périmètre spécifique de chaque contrat est défini par écrit avec le client.
3. Compte client
L'accès à certains services peut nécessiter la création d'un compte. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée avec les identifiants du client relève de sa seule responsabilité. En cas d'utilisation non autorisée du compte, vous devez nous en informer immédiatement.
4. Prix et paiements
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), sauf indication contraire, et sont majorés de la TVA au taux légal en vigueur, le cas échéant. Les modes de paiement acceptés sont précisés au moment de la souscription et peuvent inclure le prélèvement, le virement bancaire, MB WAY, Multibanco, la carte de crédit et d'autres mis à disposition au fil du temps.
5. Abonnements et renouvellements
Les services proposés sous forme d'abonnement sont facturés de manière récurrente, selon la périodicité souscrite (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Les renouvellements sont automatiques, sauf annulation expresse par le client avant la date prévue au contrat. L'annulation peut être effectuée depuis l'espace client ou par contact direct avec notre support.
6. SLA et disponibilité
Velvuresti s'engage à maintenir ses services avec une haute disponibilité, conformément aux SLA contractuellement convenus. Des maintenances planifiées sont périodiquement effectuées, annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités dues à des causes externes (fournisseurs upstream, force majeure, attaques externes étrangères à nos défaillances).
7. Usage acceptable
Il est expressément interdit d'utiliser nos services pour toute activité illégale, frauduleuse ou abusive, y compris, sans s'y limiter : hébergement de contenus illicites, attaques de tiers, envoi de spam, minage non autorisé de cryptomonnaies ou toute activité susceptible de dégrader la qualité du service pour d'autres clients. Le non-respect peut entraîner la suspension immédiate du service, sans droit à remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site web, la marque, les logos et les supports associés sont la propriété de Velvuresti et sont protégés par les droits d'auteur et de propriété industrielle. Les travaux de développement sur mesure sont régis par les conditions du contrat spécifique ; en règle générale, les droits patrimoniaux sont cédés au client après paiement intégral.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Velvuresti ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données résultant de l'utilisation de ses services. Notre responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le client au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
10. Résiliation
Velvuresti se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services en cas de manquement aux présentes conditions, de défaut de paiement ou d'utilisation abusive. Dans la mesure du possible, un délai raisonnable sera accordé pour la régularisation. La résiliation à l'initiative du client est régie par les conditions du contrat spécifique.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Pour la résolution de tout litige né de leur interprétation ou de leur exécution, est compétent le tribunal de l'arrondissement de Lisbonne, avec renonciation expresse à tout autre.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, contactez-nous à geral@velvuresti.com.